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République de Skotinos
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Révision de la Constitution
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Brasidas Spyros
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 13:40 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Dragan Safeplic était heureux de présider à nouveau une assemblée. Il avait mal vécu de perdre en juin son siège au parlement de la LEM dont il assurait la présidence mais avait pu rebondir et obtenir le perchoir de la Forca. C'est donc d'un ps confiant et un sourire au lèvres qu'il vint prendre place à la présidence de l'assemblée peu après l'annonce de sa  victoire au 2e tour.



Dragan Safeplic : - Mes chers collegues, je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en m'élisant à la présidence de cette assemblée qui a la noble mission de doter le Skotinos d'une nouvelle Constitution. Nous allons débuter sans tarder les travaux. Je vous propose de prendre pour base de travail la dernière Constitution en date, celle de la 4e république que je vais vous faire distribuer, et de procéder ensuite à sa modification par voie d'amendement jusqu'à ce que nous obtenions une version qui nous satisfasse. Ensuite la nouvelle Constitution devra obtenir l'approbation des deux tiers de la Forca et être approuvée par référendum par la population avant d'entrer en vigueur.

Lors de la soumission des propositions d'amendement, je vous invite à indiquer la partie du texte que vous voulez modifier, le texte par lequel elle devrait être remplacée ainsi qu'un commentaire  motivant cette modification.

Je vous invite à relire le texte de la Constitution de la 4e République et à soumettre dès maintenant vos propositions d'amendement. Et je vous rappelle que les propositions d'amendement seront approuvées à la majorité simple mais que le texte final de la Constitution devra être approuvé par la Forca à la majorité qualifiée des deux tiers.

 
Citation:

CONSTITUTION DE LA 4e REPUBLIQUE DE SKOTINOS



Préambule

Nous, citoyens Skotinecs, par notre devoir envers notre patrie, déclarons que cette constitution est seule habilitée à régir la vie dans notre République et ce dès son entrée en vigueur.


Article 1
Skotinos est une république indivisible et démocratique. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.



Titre I : DE LA SOUVERAINETÉ


Article 2
La langue officielle est le skotinec.
L'hymne nationale est "Skotinec ! Regarde ton avenir !".
L'emblème national est le drapeau de la République.
Son principe est : "Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple".
Gentilités : Masculin skotinec, féminin skotinecque.


Article 3
La République connaît une division administrative en neuf éparchies :
1. L'éparchie d’Alatti ( AL )
2. L'éparchie de Diphtikos ( DI )
3. L'éparchie de Facilitae ( FA )
4. L'éparchie de Mathapédia ( MT )
5. L'éparchie de Maxaira ( MX )
6. L'éparchie de Meniro ( ME )
7. L'éparchie de Parrtos ( PA )
8. L'éparchie de Syrdovie ( SY )
9. L'éparchie de Val-Byssen ( VB )

La Capitale de la République est la ville de Facilitae ( FA ).


Article 4
La nationalité Skotinecque est un privilège qu'il faut mériter. Les citoyens nés de père ou de mère skotinecs obtiennent d'office la nationalité skotinecque. Les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité skotinecque doivent faire la preuve de leur implication dans la vie du pays.


Article 5
Les partis et associations politiques concourent à la libre expression. Ils se forment et exercent leur activité librement et donc doivent à se titre, respecter les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale.



Titre II : DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


Article 6
Le Président de la République veille au respecte de la Constitution et à la bonne application des lois. Il assure le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.


Article 7
Le Président de la République est élu pour trois mois au suffrage universel direct renouvelable.


Article 8
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation et l'intégrité du territoire national sont menacés d'une manière grave, le Président de la République cède ses pouvoirs, de manière immédiate, au Conseil National.


Article 9
Le Président de la République à le droit de grâce.


Article 10
Le Président de la République peut dissoudre la Forca et provoquer de nouvelles élections législatives.


Article 11
Le Président de la République nomme le Premier Ministre, chef du gouvernement, et peut le révoquer à tout moment.


Article 12
Le Président de la République est le Chef des Armées.


Article 13
Le Président de la République peut mettre son veto contre une décision de la Forca. Ce veto peut être annulé par un vote au 2/3 de la Forca.


Article 14
Si le Président de la République est dans l'incapacité d'assurer ses fonctions, et que la vacance du pouvoir a été reconnue par le Conseil National, le Président de la Forca assure l'intérim présidentiel. Si le président de la République et le Président de la Forca sont absents simultanément, le Conseil Nation assure l'intérim et doit organiser des élections présidentielles.



Titre III : DU GOUVERNEMENT


Article 15
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.


Article 16
Le gouvernement est dirigé par le Premier Ministre, nommé par le Président de la République.


Les ministres peuvent avoir des Vices-ministres avec l'accord du Premier Ministre et du Président de la République. Le Président et le Premier Ministre ont droit de veto sur les décisions des ministres et des vices-ministres. Il existe 4 ministères innamovibles :

Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère des Affaires Diplomatiques.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice
Ministère de l'Education et de la Culture.


Article 17
Le Gouvernement peut prendre des décrets pour :
- utiliser la force publique et l'administration,
- appliquer des lois déjà votées,



Titre IV : DE LA FORCA


Article 18
La Forca est le parlement de la République skotinecque. Elle est composée de 27 députés. Les députés sont élus pour un mandat de 3 mois renouvelable.


Article 19
Les députés élisent pour la durée de la législature le Président de la Forca, chargée de gérer les débats et les votes, et de proposer aux députés le règlement intérieur.

Le Président de la Forca peut être destitué par un vote à la majorité absolue des députés.

En cas de destitution, la Forca doit élire un nouveau Président pour le reste de la législature.


Article 20
Les députés sont les représentants de l'ensemble du peuple skotinec. Les parlementaires peuvent conserver leur profession durant leur mandat. Ils disposent d'une immunité judiciaire partielle durant leur mandat et ne peuvent pas faire l'objet d'une condamnation à caractère politique durant la durée de leur mandat. Nul député ne pourra être poursuivie pour un vote ou une opinion émise durant son mandat à la Forca.


Article 21
La Forca vote les lois à la majorité simple. Tout projet de loi soumit à la Forca par le Gouvernement, est ouvert à la discussion pour une période de sept jours. A l'issu de ces jours, le texte est soit retiré par le gouvernement, soit mis au vote pour une période de sept jours. Avec accord du Président de la République, le gouvernement peut représenter un même texte devant la Forca.


Article 22
A la demande du tiers des députés de la Forca, une motion de censure du gouvernement peut être mise au vote. Le gouvernement est censuré et doit démissionner si la motion de censure récolte la majorité absolue. Le Strategos doit alors démissionner, et le Président de la République doit nommer un nouveau chef de gouvernement.


Article 23
Le gouvernement doit demander à la confiance de la Forca en début de législature, et doit récolter la majorité absolue.



Titre VI : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX


Article 24
Le Président de la République négocie, signe et ratifie les traités internationaux. Il est le chef de la diplomatie.


Article 25
Chaque traité ou accord international négocié par le Président de la République doit être ratifié par la Forca.



Titre VII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE


Article 26
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article 27
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article 28
Le Président de la République est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Il est jugé par la Forca en cas de manquement grave.



Titre VIII : DES EPARCHIES


Article 29
Chaque éparchie est dirigée par un député-éparque élu par les citoyens de l'éparchie. L'éparque peut faire adopter par référendum local une constitution et une législation locale dans son éparchie, tant que celle-ci ne s'oppose pas à la constitution et aux lois nationales.

Article 30
L'éparque fixe librement les taxes locales et les perçoit. Il gère les finances éparchiques.

Article 31
A l'exception de la diplomatie, de la défense et des finances nationales, un éparque peut décider de gérer directement un domaine d'activité sur son territoire. La Forca peut s'y opposer, par un vote à la majorité simple de ses membres.



Titre IX : DU CONSEIL NATIONAL


Article 32
Le Conseil National se compose des membres de l'état major.

Article 33
Le Conseil National est garant de l'intégrité territoriale de la nation, de la souveraineté nationale et du respect de la constitution avec le Président de la République.



Titre X : DE LA RÉVISION


Article 34
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la République. La révision est définitive après avoir été approuvée par les deux tiers des membres de la Forca, ou par majorité absolue à un référendum.

Article 35
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

Article 36
La forme républicaine de la Constitution ne peut faire l'objet d'une révision.





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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 13:40 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Brasidas Spyros
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 14:33 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

L'éparque de Diphtikos fut le premier à proposer une proposition d'amendement.




Demetrios Phanagoras : - Monsieur le Président de la Forca, mes chers collègues, je vous soumet une proposition d'amendement

Texte initial :


 
Citation:

Article 7
Le Président de la République est élu pour trois mois au suffrage universel direct renouvelable.



Nouveau texte proposé :

 
Citation:

Article 7
Le Président de la République est élu par la Forca au début de la législature ou en cas de vacance du poste. Pour être élu un candidat doit recueillir la majorité des votes exprimés. Si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tour de scrutin un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour.



Motivation :

L'élection du Président par la Forca garantirait que celui-ci dispose d'une majorité pour gouverner au sein de l'assemblée et empêcherait les situations de blocage institutionnel qui peuvent survenir lorsque le président ne dispose pas d'une majorité à l'assemblée. Cela nous épargnerait aussi l'organisation d'une élection présidentielle et cela permettrait aussi de repourvoir rapidement le poste en cas de vacance. Un président dans l'incapacité d'exercer ses fonctions par exemple suite a une grave crise de flémingite pourrait facilement être remplacé sans que cela bloque les institutions pendant des semaines comme ce serait le cas s'il faut organiser une nouvelle élection présidentielle au suffrage universel.


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Brasidas Spyros
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 14:53 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Un autre député de l'ARF prit ensuite la parole pour présenter un secondprojet d'amendement.



Silas Gorgonides : - Mesdames, Messieurs, j'ai aussi une proposition d'amendement à vous proposer :

Texte initial :
Citation:


Article 11
Le Président de la République nomme le Premier Ministre, chef du gouvernement, et peut le révoquer à tout moment.

Article 16
Le gouvernement est dirigé par le Premier Ministre, nommé par le Président de la République.


Les ministres peuvent avoir des Vices-ministres avec l'accord du Premier Ministre et du Président de la République. Le Président et le Premier Ministre ont droit de veto sur les décisions des ministres et des vices-ministres. Il existe 4 ministères innamovibles :

Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère des Affaires Diplomatiques.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice
Ministère de l'Education et de la Culture.



Nouveau texte proposé :

 
Citation:

Article 11
Le Président de la République forme et dirige le gouvernement.

Article 16
Le gouvernement est dirigé par le Président de la République.

Les ministres peuvent avoir des Vices-ministres avec l'accord du Président de la République. Le Président a le droit de veto sur les décisions des ministres et des vices-ministres. Il existe 4 ministères inamovibles :

Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère des Affaires Diplomatiques.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice
Ministère de l'Education et de la Culture.




Motivation :

Cette proposition vise a supprimer le poste de Premier Ministre et va de pair avec la proposition faite par mon collègue sur l'élection du président par la Forca. Le président serait alors chef de l'Etat et du gouvernement, ce qui simplifierait nos institutions et éviterait des querelles de répartition de compétences ou de responsabilités entre un président et un premier-ministre.


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Brasidas Spyros
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 15:19 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Une autre membre de l'ARF  fit à son tour une proposition.



Inès Verguenza : - Je vous propose également un projet d'amendement concernant l'élection des éparques.

Texte intial :

Citation:


Article 29
Chaque éparchie est dirigée par un député-éparque élu par les citoyens de l'éparchie. L'éparque peut faire adopter par référendum local une constitution et une législation locale dans son éparchie, tant que celle-ci ne s'oppose pas à la constitution et aux lois nationales.



Nouveau texte proposé :
Citation:



Article 29
Chaque éparchie est dirigée par un éparque. Le député arrivé en tête dans une éparchie lors de l'élection de la Forca est élu éparque. Il peut toutefois renoncer à ce poste au profit du candidat arrivé derrière lui. En cas d'égalité entre deux candidats, un vote de la Forca est organisé pour départager les deux candidats.

L'éparque peut faire adopter par référendum local une constitution et une législation locale dans son éparchie, tant que celle-ci ne s'oppose pas à la constitution et aux lois nationales.


Motivation :
Cela clarifie les modalités d'élection des éparques. Cette modification officialise ce qui a déjà été pratiqué à l'occasion de la récente élection. Elle prévoit aussi le cas de figure où deux candidats arriveraient en tête ex-aequo.


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Brasidas Spyros
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 16:02 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Un élu de Syrdovie proposa aussi un amendement :



Polyctor Balmajic : - Je propose pour ma part un amendement de l'article 32 pour clarifier son contenu.

Texte initial :
Citation:


Article 32
Le Conseil National se compose des membres de l'état major.


Nouveau texte proposé :
Citation:


Article 32
Le Conseil National se compose de 3 membres formant l'Etat Major des forces armées :
- Le Strategos commandant en chef des Forces terrestres du Skotinos
- L'Aérostrategos commandant en chef des Forces aériennes du Skotinos
- L'Hydrostrategos commandant en chef des Forces Navales du Skotinos

Ils sont nommés par le Président de la République et doivent être confirmés par un vote de la Forca.




Motivation :

Cet amendement vise à clarifier la composition du Conseil National et son mode de nomination. Par le passé ces points ont été assez flous et ils peuvent donner lieu à des divergences d'interprétation qui peuvent devenir problématiques.


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Brasidas Spyros
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 16:31 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

La nouvelle éparque d'Alatti vint aussi faire une proposition :



Megara Xanthos
: - Pour ma part j'ai une proposition de modification qui concerne de nombreux articles de la Constitution puisqu'il s'agirait de changer le terme "Président de la République" et Présidence de la République" par des nouveaux termes.

Texte initial :
Citation:

Toutes les occurences des termes "Président de la République" et "Présidence de la République" dans le texte de la Constitution...

Nouveau texte proposé :
Citation:

... sont remplacés par les termes "Toparque" et "Toparchie"
Motivation :

Ma proposition est destinée a renforcer notre identité skotineque en ayant un terme à nous pour désigner le Chef de l'Etat plutôt que de reprendre "Président de la République". Nous savons que Demetrios Stratonikos s'était beaucoup inspiré du Krassland en rédigeant la Constitution de la 4e République mais aujourd'hui nous souhaitons donner à notre Constitution une orientation plus en phase avec notre propre identité nationale. Plutôt que de copier des titres ou des termes largement répandus dans le micromonde, nous souhaiterions adopter des équivalents qui fassent plus clairement ressortir notre culture millénaire. La proposition faite par mon collègue Balmajic va dans ce sens en remplaçant général et amiral par stratégos et hydrostrategos. Je propose pour ma part de remplacer "Président de la République" par "Toparque" un mot qui vient de "Topos" le lieu et de "Arkhos" le dirigeant et qui signifie donc "le dirigeant de cet endroit".


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Tassos Gennaíos
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 18:30 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Brasidas Spyros a écrit:
L'éparque de Diphtikos fut le premier à proposer une proposition d'amendement.

Citation:
Article 7
Le Président de la République est élu par la Forca au début de la législature ou en cas de vacance du poste. Pour être élu un candidat doit recueillir la majorité des votes exprimés. Si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tour de scrutin un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour.


Les quatre élus du MPS du clan Gennaíos approuvèrent la proposition, cohérente, qui tendait vers plus d'efficacité. L'éparque de Maxaira avait décidé, en accord avec son trio de "fidèles", de soutenir les propositions qui seraient de bon sens. La situation du pays était bien trop précaire pour se permettre de se perdre en querelles politiciennes.


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Tassos Gennaíos
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 18:32 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Brasidas Spyros a écrit:


Silas Gorgonides : - Mesdames, Messieurs, j'ai aussi une proposition d'amendement à vous proposer :

Nouveau texte proposé :

 
Citation:

Article 11
Le Président de la République forme et dirige le gouvernement.

Article 16
Le gouvernement est dirigé par le Président de la République.

Les ministres peuvent avoir des Vices-ministres avec l'accord du Président de la République. Le Président a le droit de veto sur les décisions des ministres et des vices-ministres. Il existe 4 ministères inamovibles :

Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère des Affaires Diplomatiques.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice
Ministère de l'Education et de la Culture.


Georgios Safakhs prend la parole :

"Monsieur Gorgonides, j'adhère à votre proposition, permettez moi cependant de vous interroger au sujet des forces armées. Doit-on en laisser la supervision au président de la république ou ne vous semble-t-il nécessaire de créer un ministère inamovible chargé de la question ?"


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Tassos Gennaíos
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 18:42 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Brasidas Spyros a écrit:

Inès Verguenza : - Je vous propose également un projet d'amendement concernant l'élection des éparques.
Nouveau texte proposé :
Citation:



Article 29
Chaque éparchie est dirigée par un éparque. Le député arrivé en tête dans une éparchie lors de l'élection de la Forca est élu éparque. Il peut toutefois renoncer à ce poste au profit du candidat arrivé derrière lui. En cas d'égalité entre deux candidats, un vote de la Forca est organisé pour départager les deux candidats.

L'éparque peut faire adopter par référendum local une constitution et une législation locale dans son éparchie, tant que celle-ci ne s'oppose pas à la constitution et aux lois nationales.


Les quatre élus MPS du clan Gennaíos approuvèrent la proposition.


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Tassos Gennaíos
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 18:46 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Brasidas Spyros a écrit:

Polyctor Balmajic : - Je propose pour ma part un amendement de l'article 32 pour clarifier son contenu.

Citation:


Article 32
Le Conseil National se compose de 3 membres formant l'Etat Major des forces armées :
- Le Strategos commandant en chef des Forces terrestres du Skotinos
- L'Aérostrategos commandant en chef des Forces aériennes du Skotinos
- L'Hydrostrategos commandant en chef des Forces Navales du Skotinos

Ils sont nommés par le Président de la République et doivent être confirmés par un vote de la Forca.


Le Conseil National était un "cadeau" laissé par Nirefos Oskapulos lorsque le pays se scinda en deux sous la pression des avarois. Ce qui, à l'époque, s'était avéré nécessaire, pouvait représenter aujourd'hui une problématique non négligeable. Cette suggestion permettrait de mettre un terme au "flou artistique" et ce fut pour cela que le quatuor du clan Gennaios approuva la proposition.


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Tassos Gennaíos
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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 18:49 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Brasidas Spyros a écrit:

Megara Xanthos [/b]: - Pour ma part j'ai une proposition de modification qui concerne de nombreux articles de la Constitution puisqu'il s'agirait de changer le terme "Président de la République" et Présidence de la République" par des nouveaux termes.

Texte initial :
Citation:

Toutes les occurences des termes "Président de la République" et "Présidence de la République" dans le texte de la Constitution...

Nouveau texte proposé :
Citation:

... sont remplacés par les termes "Toparque" et "Toparchie"


Les avis furent, au départ, partagés. Cependant, cette proposition, qui allait vers plus de "skotinicité", ne pouvait être repoussée qu'avec de bonnes raisons, raisons qui n'existaient pas pour le moment. Ainsi, le texte recueilli quatre nouveaux soutiens.


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Tassos Gennaíos
Skotinecs

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MessagePosté le: Mar 12 Sep - 18:52 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Tassos Gennaíos avait plusieurs propositions à soumettre à la Forca. Pour des raisons pratiques, et compte tenu du grand nombre de propositions déjà soumises à la discussion, il attendit que les sujets abordés soient clos avant de prendre la parole.

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Olumpos Petrelis
Skotinecs

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MessagePosté le: Mer 13 Sep - 20:17 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Olumpos Petrelis : mon groupe soutien toutes les propositions avancées jusqu'à présent.

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Vikantios Constantas
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MessagePosté le: Mer 13 Sep - 21:05 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

J'annonce le soutien du clan Constantas aux textes 1,2,3,4,5 et 6.
_________________
- Fondateur de la Fromagerie du Parrtos


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Brasidas Spyros
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MessagePosté le: Mer 13 Sep - 22:31 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution Répondre en citant

Demetrios Phanagoras : - Les députés ARF du clan Spyros soutiennent bien sûr les 6 propositions.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:47 (2017)    Sujet du message: Révision de la Constitution

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