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Révision du traité ZELEM

 
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Brasidas Spyros
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Inscrit le: 03 Sep 2015
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MessagePosté le: Dim 12 Nov - 02:39 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Dragan Safeplic : - Lors du sommet de la LEM qui vient de s'achever à Maskva, les chefs d'Etat des pays membres de la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes se sont mis d'accord sur une révision du traité instituant la ZELEM. Le changement porte uniquement sur l'article 202 dont la formulation a été modifiée afin d'attribuer à l'AELEM la compétence de pouvoir relever le plafond maximal de la masse monétaire commun aux pays membres de la zone. Dans la version actuelle du traité le plafond est fixé à 2 millions, un montant qui n'est plus en phase avec les besoins actuels de nos économies qui se sont fortement développées depuis l'adoption du premier traité. Dès la ratification de ce traité il nous sera possible de porter la masse monétaire de 2 à 4 millions de krios, ce nouveau montant ayant été adopté par le conseil de l'AELEM et par la suite le plafond pourra être modifié sans qu'il soit nécessaire de procéder à chaque fois à une révision du traité. Cela va nous permettre d'injecter des liquidités dans l'économie et de mener des projets plus ambitieux au niveau budgétaire. Je vous invite donc à vous prononcer pour ou contre la révision de ce traité.




 
Citation:
Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM)
  


Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: Les Etats signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres Etats signataires sur EcoMicro.
Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: Les Etats signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202 : Les Etats signataires s'engagent à maintenir leur masse monétaire en dessous d'un montant défini par l'Agence Economique de la LEM. L'Agence Economique de la LEM fixe le montant maximal de la masse monétaire par un vote à la majorité des deux tiers des nations membres


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage


Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre Etats signataires ou entre entreprises des Etats signataires ou encore entre Etats et entreprises des Etats signataires peuvent faire l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal d'arbitrage de la ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.





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MessagePosté le: Dim 12 Nov - 02:39 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Eudoxia Diamantakalis
Skotinecs

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Inscrit le: 14 Juil 2017
Messages: 42
Localisation: Val Byssen
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MessagePosté le: Dim 12 Nov - 09:36 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

- Le PDEM vote en faveur du traité réactualisé. Nous remerçions monsieur Safeplic pour ses explications.

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Brasidas Spyros
Administrateur

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Inscrit le: 03 Sep 2015
Messages: 331
Localisation: Diphtikos
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MessagePosté le: Lun 13 Nov - 09:57 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Mme Megara Xanthos (ARF)  - POUR
M. Demetrios Phanagoras (ARF)  - POUR
Mme Cleopatra Spyros-Phanagoras (ARF)  - POUR
M. Silas Gorgonides (ARF)  - POUR
M. Lysagoras Spyros (ARF) - POUR
Mme Inès Verguenza (ARF) - POUR
M. Dragan Safeplic (ARF) - POUR
M. Polyctor Balmajic (ARF) - POUR
M. Minos Maradoulis (ARF) - POUR


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Tassos Gennaíos
Skotinecs

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Inscrit le: 11 Juil 2017
Messages: 100
Localisation: Maxaira
Masculin

MessagePosté le: Mar 14 Nov - 15:33 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Mme Lara Uvoudhs (MPS) - POUR
M. Georgios Safakhs (MPS) - POUR
M. Tassos Gennaíos (MPS) - POUR
M. Alkibiades Enteras (MPS) - POUR


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Vikantios Constantas
Skotinecs

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Inscrit le: 15 Juil 2017
Messages: 55
Localisation: Parrtos
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MessagePosté le: Mar 14 Nov - 19:52 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

M. Apolyss Ilest (MPS) du clan Constantas - je vote POUR
M. Vikantios Constantas (MPS) du clan Constantas - je vote POUR
M. Artefius Constantas (MPS) du clan Constantas - je vote POUR
Mme Lìza Constantas (MPS) du clan Constantas - je vote POUR
M. Vlad Erdes (MPS) du clan Constantas - je vote POUR
_________________
- Fondateur de la Fromagerie du Parrtos


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Brasidas Spyros
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MessagePosté le: Jeu 16 Nov - 16:09 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Dragan Safeplic : - Avec 21 voix pour et aucune contre, la révision du Traité ZELEM est ratifiée par la Forca.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:55 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM

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