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Constitution de la 5e République

 
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MessagePosté le: Lun 1 Jan - 18:13 (2018)    Sujet du message: Constitution de la 5e République Répondre en citant


 
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CONSTITUTION DE LA 5e REPUBLIQUE

Préambule

Nous, citoyens Skotinecs, par notre devoir envers notre patrie, déclarons que cette constitution est seule habilitée à régir la vie dans notre République et ce dès son entrée en vigueur.

Article 1
Skotinos est une république indivisible et démocratique. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.


Titre I : DE LA SOUVERAINETÉ


Article 2
La langue officielle est le skotinec.
L'hymne nationale est "Skotinec ! Regarde ton avenir !".
L'emblème national est le drapeau de la République.
Son principe est : "Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple".
Gentilités : Masculin skotinec, féminin skotinecque.

Article 3
La République connaît une division administrative en neuf éparchies :
1. L'éparchie d’Alatti ( AL )
2. L'éparchie de Diphtikos ( DI )
3. L'éparchie de Facilitae ( FA )
4. L'éparchie de Mathapédia ( MT )
5. L'éparchie de Maxaira ( MX )
6. L'éparchie de Meniro ( ME )
7. L'éparchie de Parrtos ( PA )
8. L'éparchie de Syrdovie ( SY )
9. L'éparchie de Val-Byssen ( VB )

La Capitale de la République est la ville de Facilitae ( FA ).

Article 4
La nationalité Skotinecque est un privilège qu'il faut mériter. Les citoyens nés de père ou de mère skotinecs obtiennent d'office la nationalité skotinecque. Les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité skotinecque doivent faire la preuve de leur implication dans la vie du pays.

Article 5
Les partis et associations politiques concourent à la libre expression. Ils se forment et exercent leur activité librement et donc doivent à se titre, respecter les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale.


Titre II : DE LA TOPARCHIE

Article 6
Le Toparque veille au respect de la Constitution et à la bonne application des lois. Il assure le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Article 7
Le Toparque est élu par la Forca au début de la législature ou en cas de vacance du poste. Pour être élu un candidat doit recueillir la majorité des votes exprimés. Si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tour de scrutin un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour.

Article 8
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation ou l'intégrité du territoire national sont menacés d'une manière grave, le Toparque peut décréter l'état d'urgence. Les pouvoirs du Toparque sont alors transférés de manière immédiate au Conseil National de Sécurité pour une durée limitée ne pouvant dépasser un mois. L'état d'urgence peut ultérieurement être prolongé de deux mois par un vote de la Forca.

Article 9
Le Toparque forme et dirige le gouvernement.

Article 10
Le Toparque est le Chef des Armées.

Article 11
Si le Toparque est dans l'incapacité d'assurer ses fonctions, et que la vacance du pouvoir a été reconnue par le Conseil National de Sécurité, le Président de la Forca assure l'intérim toparchique jusqu'à l'élection d'un nouveau Toparque par la Forca.


Titre III : DU GOUVERNEMENT

Article 12
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Article 13
Le gouvernement est dirigé par le Toparque.
Les ministres peuvent avoir des vices-ministres avec l'accord du Toparque.
Le Toparque a le droit de veto sur les décisions des ministres et des vices-ministres.
Il existe 5 ministères inamovibles :
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Ministère des Affaires Diplomatiques
- Ministère de la Défense
- Ministère de l'Intérieur et de la Justice
- Ministère de l'Education, de la Culture et des Sports

Article 14
Le Gouvernement peut prendre des décrets pour :
- utiliser la force publique et l'administration,
- appliquer des lois déjà votées,


Titre IV : DE LA FORCA

Article 15
La Forca est le parlement de la République skotinecque. Elle est composée de 27 députés, chaque éparchie élisant 3 députés. Les députés sont élus pour un mandat de 3 mois renouvelable.

Article 16
Les députés sont les représentants de l'ensemble du peuple skotinec. Les parlementaires peuvent conserver leur profession durant leur mandat. Ils disposent d'une immunité judiciaire partielle durant leur mandat et ne peuvent pas faire l'objet d'une condamnation à caractère politique durant la durée de leur mandat. Nul député ne pourra être poursuivi pour un vote ou une opinion émise durant son mandat à la Forca.

Article 17
La Forca vote les lois à la majorité simple. Les projets de loi peuvent être présentés par les membres du gouvernement ou par un groupe d'au moins 3 députés

Article 18
Les députés élisent pour la durée de la législature le Président de la Forca, chargée de gérer les débats et les votes, et de proposer aux députés le règlement intérieur.

Article 19
Le Président de la Forca peut être destitué par un vote à la majorité absolue des députés.
En cas de destitution, la Forca doit élire un nouveau Président pour le reste de la législature.

Article 20
A la demande d'au moins 9 députés de la Forca, une motion de censure du gouvernement peut être mise au vote. Si la motion de censure recueille la majorité des votes exprimés, le Toparque et son gouvernement doivent démissionner. La Forca procède alors à l'élection d'un Toparque chargé de former un nouveau gouvernement.



Titre VI : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Article 21
Le Toparque négocie et signe les traités internationaux. Il peut en déléguer la négociation à un Ministre où à un Ambassadeur.

Article 22
Chaque traité ou accord international signé par le Toparque doit ensuite être ratifié par un vote de la Forca avant d'entrer en vigueur.


Titre VII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

Article 23
Le Toparque est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article 24
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article 25
Le Toparque est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Il est jugé par la Forca en cas de manquement grave.


Titre VIII : DES EPARCHIES

Article 26
Chaque éparchie est dirigée par un éparque. Le député arrivé en tête dans une éparchie lors de l'élection de la Forca est élu éparque. Il peut toutefois renoncer à ce poste au profit du candidat arrivé derrière lui. En cas d'égalité entre deux candidats, un vote de la Forca est organisé pour départager les deux candidats.
L'éparque peut faire adopter par référendum local une constitution et une législation locale dans son éparchie, tant que celle-ci ne s'oppose pas à la constitution et aux lois nationales.

Article 27
L'éparque fixe librement les taxes locales et les perçoit. Il gère les finances éparchiques.

Article 28
La loi de finances, ou budgétaire, adoptée par la Forca, attribuera 5% du total de l'enveloppe financière à chaque éparchie

Article 29
A l'exception de la diplomatie, de la défense et des finances nationales, un éparque peut décider de gérer directement un domaine d'activité sur son territoire. La Forca peut s'y opposer, par un vote à la majorité simple de ses membres.

Article 30
Chaque cité de l'éparchie est administrée par un poliarque nommé par l'éparque. L'éparque définit la répartition des compétences entre l'éparchie et les cités.


Titre IX : DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE

Article 31
Le Conseil National de Sécurité se compose de 3 membres formant l'Etat Major des forces armées :
- Le Strategos commandant en chef des Forces terrestres du Skotinos
- L'Aérostrategos commandant en chef des Forces aériennes du Skotinos
- L'Hydrostrategos commandant en chef des Forces Navales du Skotinos
Ils sont nommés par le Toparque et doivent être confirmés par un vote de la Forca.

Article 32
Le Conseil National de Sécurité est garant de l'intégrité territoriale de la nation, de la souveraineté nationale et du respect de la constitution avec le Toparque.


Titre X : DE LA RÉVISION

Article 33
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Toparque.
La révision est définitive après avoir été approuvée par les deux tiers des membres de la Forca, ou par majorité absolue à un référendum.

Article 34
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

Article 35

La forme républicaine de la Constitution ne peut faire l'objet d'une révision.





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MessagePosté le: Lun 1 Jan - 18:13 (2018)    Sujet du message: Publicité

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