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République de Skotinos
La République de Skotinos est un état virtuel situé dans le Micromonde.

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Traité skotino-lédon

 
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Brasidas Spyros
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MessagePosté le: Sam 3 Fév - 00:34 (2018)    Sujet du message: Traité skotino-lédon Répondre en citant

Dragan Safeplic : - Le projet de Traité de reconnaissance mutuelle entre la République du Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale est soumis au vote de ratification de la Forca. Le vote est ouvert...







Citation:

TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE DU SKOTINOS ET LA LIGUE EBURNEENNE DECANALE


Titre I - De la reconnaissance.

1.1. La Ligue Eburnéenne Décanale reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Skotinos, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La République de Skotinos reconnaît les frontières et la souveraineté de la Ligue Eburnéenne Décanale comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la République de Skotinos sur le territoire de la Ligue Eburnéenne Décanale.
1.4. Il est établi une Ambassade de la Ligue Eburnéenne Décanale sur le territoire de la République de Skotinos.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
2.3. Les hautes parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
2.4. Les hautes parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.





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MessagePosté le: Sam 3 Fév - 00:34 (2018)    Sujet du message: Publicité

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Olumpos Petrelis
Skotinecs

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Inscrit le: 17 Juil 2017
Messages: 63
Localisation: Mathapédia
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MessagePosté le: Sam 3 Fév - 16:59 (2018)    Sujet du message: Traité skotino-lédon Répondre en citant

M. Amir Ibn-Jabul (ARF) vote POUR
Mme Dorothea Karlwald-Petrelis (ARF) vote POUR
M. Achille Kanteras (ARF) vote POUR
M. Olumpos Petrelis (ARF) vote POUR


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Brasidas Spyros
Administrateur

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Inscrit le: 03 Sep 2015
Messages: 577
Localisation: Diphtikos
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MessagePosté le: Dim 4 Fév - 02:42 (2018)    Sujet du message: Traité skotino-lédon Répondre en citant

Mme Megara Xanthos (ARF) vote POUR
M. Brasidas Spyros (ARF) vote POUR
M. Demetrios Phanagoras (ARF) vote POUR
Mme Inès Verguenza (ARF) vote POUR
M. Dragan Safeplic (ARF) vote POUR


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Eudoxia Diamantakalis
Skotinecs

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Inscrit le: 14 Juil 2017
Messages: 94
Localisation: Val Byssen
Féminin

MessagePosté le: Dim 4 Fév - 11:45 (2018)    Sujet du message: Traité skotino-lédon Répondre en citant

- M. Alexis Likoris (PDEM) vote Pour
- M. Arthur Belarum (PDEM) vote Pour
- M. Konstantinos Mejordhs (PDEM) vote Pour
- Mme Theopila Guateris (PDEM) vote Pour
- M. Aristides Astrances (PDEM) vote Pour
- Mme Androsace Villosa (PDEM) vote Pour
- M. Alexandros Padavanos (PDEM) vote Pour
- Mme Eudoxia Diamantakalis (PDEM) vote Pour


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Vikantios Constantas
Skotinecs

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Inscrit le: 15 Juil 2017
Messages: 88
Localisation: Parrtos
Masculin

MessagePosté le: Lun 5 Fév - 11:53 (2018)    Sujet du message: Traité skotino-lédon Répondre en citant

M. Steffanos Ducas (MPS), je vote POUR
M. Apolyss Ilest (MPS), je vote POUR
M. Vikantios Constantas (MPS), je vote POUR
M. Artefius Constantas (MPS), je vote POUR
Mme Lìza Constantas (MPS), je vote POUR


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Tassos Gennaíos
Skotinecs

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Inscrit le: 11 Juil 2017
Messages: 204
Localisation: Maxaira
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MessagePosté le: Mar 6 Fév - 11:08 (2018)    Sujet du message: Traité skotino-lédon Répondre en citant

Mme Lara Uvoudhs (MPS) vote pour
M. Tassos Gennaíos (MPS) vote pour
Mme Báptisma Kaparos (MPS) vote pour
M. Alkibiades Enteras (MPS) vote pour


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Brasidas Spyros
Administrateur

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Inscrit le: 03 Sep 2015
Messages: 577
Localisation: Diphtikos
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MessagePosté le: Mar 6 Fév - 14:27 (2018)    Sujet du message: Traité skotino-lédon Répondre en citant

Dragan Safeplic : - Par 26 voix POUR, le traité entre le Skotinos et la LED est ratifié !

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:39 (2018)    Sujet du message: Traité skotino-lédon

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